Qualité de l'air intérieur et établissements recevant du public : quelles obligations de surveillance ?
🎯 PLUS DE DÉTAILS
La qualité de l'air intérieur des bâtiments, ou QAI, constitue un enjeu de santé important pour leurs usagers.
De nombreuses sources de pollution peuvent affecter la qualité de l'air intérieur des bâtiments : les produits d'entretien des locaux, les matériaux de construction, le mobilier, le stockage de colles ou de peinture, radon, etc. Une mauvaise qualité de l'air intérieur peut entraîner des maux de tête, de irritations des yeux ou encore un sensation de fatigue, et nuire au bien-être de ses occupants et à l'apprentissage des enfants notamment.
Certains établissements recevant du public (ERP) sont soumis à une obligation de surveillance de la qualité de l'air intérieur (QAI), à partir du 1er janvier 2023 ou du 1er janvier 2025.
Les établissements soumis à la réglementation au 1er janvier 2023 :
- 🍼 Crèches et halte-garderies
- 🎒 Écoles maternelles, écoles élémentaires, collèges, lycées d’enseignement général, technologique ou professionnel
- 🏀 Accueils de loisirs extrascolaires ou périscolaires
Les établissements soumis à la réglementation au 1er janvier 2025 :
- 🤕 Les structures sociales et médico-sociales et les structures de soins de longue durée rattachées aux établissements de santé
- 👮♂️ Établissements pénitentiaires recevant des mineurs
⚡ PASSER À L’ACTION
- Évaluez chaque année les moyens d'aération de vos bâtiments, et réalisez une mesure à lecture directe de la concentration en dioxyde de carbone (CO2) de l'air intérieur
- Réalisez un autodiagnostic de la qualité de l'air intérieur, au minimum tous les 4 ans
- A chaque étape clé de la vie du bâtiment pouvant affecter la qualité de l'air intérieur, faites réaliser par un organisme accrédité une campagne de mesure des polluants réglementés
- Élaborez un plan d'actions prenant en compte l'évaluation annuelle des moyens d'aération, l'autodiagnostic et la campagne de mesures décrites ci-dessus
ℹ️ AUTRES INFORMATIONS
- Vidéo explicative du Cerema : https://www.cerema.fr/fr/actualites/qualite-air-interieur-etablissements-recevant-du-public-1
- Page dédiée à la QAI et ressources du Cerema sur le sujet : https://www.cerema.fr/fr/actualites/reglementation-qualite-air-interieur-qai-etablissements
- Site du ministère en charge de l'écologie : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/qualite-lair-interieur
- Principales sources de pollution de l'air intérieur : https://www.santepubliquefrance.fr/determinants-de-sante/pollution-et-sante/air-et-environnements-interieurs/articles/quelles-sont-les-sources-de-pollution-de-l-air-interieur